Conditions générales de ventes
Les œuvres proposées à la vente sont à destination des consommateurs et des professionnels.
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’Artiste garde son droit sur sa création.
Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. Tous les éléments du site et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Artiste.
Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations de l’Artiste et du consommateur, dans le cadre de la vente d’œuvres proposées par l’Artiste.
L’Artiste se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement. Ces CGV sont consultables sur le site Internet ARCHRYLIA.FR
Le consommateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement de la commande passée sur le site archrylia.fr.
Propriété intellectuelle
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site archrylia.fr et de son contenu est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de ARCHRYLIA et engagement à les respecter.
Achat des œuvres en ligne
Pour acheter, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier via le formulaire disponible sur le site archrylia.fr, en donnant des informations complètes, exactes et à jour.
Une fois le panier validé, un formulaire en ligne complété automatiquement s’affichera à l’attention du CLIENT, récapitulant les coordonnées du CLIENT, le prix, les taxes applicables et les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des œuvres commandées, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix, etc.) avant de valider son contenu.
Prix
Le CLIENT trouvera sur le site archrylia.fr les prix affichés en euros, ainsi que les frais applicables en fonction du poids du colis, des dimensions et de l’adresse.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés et peuvent également être remplacés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Garanties
Les œuvres fournies par l’Artiste bénéficient, conformément aux dispositions légales, de : La garantie légale de conformité contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Consommateur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure ou affecté d’un vice.
L’Artiste s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site ARCHRYLIA.FR soient conforment à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi française.
Paiement et transfert de propriété
Le consommateur effectue son règlement via le Site ARCHYLIA.FR ; L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les œuvres seront néanmoins facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le CLIENT peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement complet doit être effectué avant l’expédition de l’œuvre.
L’Artiste demeure propriétaire des œuvres vendues jusqu’au paiement intégral de la commande par le consommateur. Ce dernier devient responsable des œuvres à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.
Disponibilité des œuvres
ARCHRYLIA s’engage à livrer l’œuvre à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’une œuvre est en principe indiquée sur la page concernée. Cependant, si celle-ci n’a pas été indiquée au moment de la commande, ARCHRYLIA s’engage à informer le CLIENT sans délai si le produit est indisponible.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, les délais et formules d’expédition seront précisés. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des œuvres achetées.
Livraison
Les œuvres proposées ne peuvent être livrées que dans les départements définis et sont expédiées à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.
Les colis sont préparés de manière soignée et sécurisés. Les œuvres sont assurées par l’artiste peintre. Un N° de suivi vous sera communiqué par e-mail avec la facture, pour suivre l’acheminement du colis sur Internet.
Pour les DOM TOM
Les œuvres sont expédiées ou livrées dans un colis sécurisé dans un délai de 3 jours ouvrable dès réception du règlement.
Les frais de ports sont gratuits.
Pour la France hexagonale et les autres pays d’Europe
Le délai de livraison est 14 jours ouvrés. Les droits de douane ou de TVA à l’importation peuvent être demandés au client. Il est conseillé de contacter la douane de votre pays pour vérifier ce point.
Les modes d’expédition
La livraison des œuvres se fait par colissimo recommandé avec assurance intégrée via La Poste.
Délai d’expédition
Les délais sont de 14 jours et ne peuvent excéder 30 jours. Ils incluent la préparation de la commande, l’établissement de la facture et du certificat d’authenticité, ainsi que le dépôt du colis au transporteur, hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Modalités de livraison
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Problèmes de livraison
Le CLIENT doit mettre en demeure ARCHRYLIA de livrer dans un délai ne dépassant pas 30 jours ouvrés. Dans le cas d’une impossibilité de livrer, ARCHRYLIA remboursera le CLIENT suivant le même mode de paiement que celui utilisé par ce dernier.
ARCHRYLIA demeure responsable jusqu’à la livraison de l’œuvre au CLIENT.
Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes constatées lors de la livraison.
Responsabilité
ARCHRYLIA ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des œuvres.
Protection des données personnelles
ARCHRYLIA s’engage à protéger les données personnelles de ses CLIENTS et à les traiter dans le respect des lois en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de Cayenne, Guyane Française.
Force majeure
ARCHRYLIA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Informations relative aux oeuvres d'art mise en verte
L’ensemble des tableaux proposés à la vente sur le site ARCHRYLIA.FR sont des peintures originales et des pièces uniques de Rose MONNY TARADE.
Ainsi, chaque oeuvre :
- porte un n° de référence unique déterminé par l’artiste ;
- est paraphée par l’artiste au recto ;
- est nommée, datée et signée au verso ;
- porte à son verso le cachet commercial.
Chaque client achetant un tableau de l’artiste recevra par courriel :
- une facture établie sur papier à entête;
- un certificat d’authenticité signé par l’artiste (pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure).
Modification des CGV
ARCHRYLIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de toute modification par publication sur le site archrylia.fr.